Instituée en 1925, la Taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
Elle ne doit pas être confondue avec la Formation Professionnelle Continue.
Elle est fixée à 0,5 % de la masse salariale brute (base sécurité sociale), à l'exception des départements d'Alsace- Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle : 57, 67, 68). Pour les salaires des entreprises ou des établissements situés dans ces départements le taux de la Taxe d'apprentissage est porté à 0,26 %.
La Taxe d'apprentissage doit être versée obligatoirement avant le 1er mars de chaque année à un Organisme Collecteur de Taxe d'apprentissage (OCTA) par l'employeur au titre de l'année civile.
Si vous souhaitez en savoir plus et verser la taxe d'apprentissage à l'IPB, envoyez un mail à direction@ipb.fr
Pour en savoir +, consultez le site internet de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
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